Conditions d’utilisation
Mise à jour : 25 octobre 2026
Ces conditions couvrent le site et l’application Weight Lane, notamment les estimations, vos responsabilités de vérification et les limites de responsabilité. Lisez la section des droits protégés avec chaque exclusion et limitation. Questions : support@weightlane.com.
Exploitant de Weight Lane
Weight Lane Inc., société constituée en Illinois, exploite le site et l’application Weight Lane. Dans ces conditions, « Weight Lane » et « nous » désignent Weight Lane Inc.; « vous » désigne le titulaire du compte. Questions et notifications : support@weightlane.com.
Acceptation et modifications futures
Vous acceptez la version affichée en cochant la case puis en choisissant Accepter et continuer après connexion. Nous enregistrons l’identifiant du compte, la date, la version, la langue et le texte accepté. Lisez les documents liés avant d’accepter. Cette acceptation n’achète aucun abonnement et n’autorise aucun paiement. La Politique de confidentialité décrit nos pratiques; sa reconnaissance n’autorise pas un marketing sans rapport et ne renonce à aucun droit à la vie privée. L’accord est demandé avant de nouvelles recherches et modifications de chargements. Nous notifions les changements importants et demandons l’acceptation d’une nouvelle version avant application, sous réserve des préavis légaux et droits aux services déjà payés. Les changements ne suppriment pas les réclamations antérieures et ne modifient pas rétroactivement l’usage des données recueillies. En cas de refus, les politiques, la gestion ou résiliation des paiements, la suppression du compte et l’assistance pour l’accès payé restant ou les remboursements légaux restent accessibles.
Important : estimations de planification uniquement
Weight Lane est un outil d’information et de planification, et non une balance, une inspection, une certification, un transporteur, un répartiteur ou un conseiller juridique ou technique. Les résultats NIV, l’identité du véhicule, les poids, dimensions, plages et totaux peuvent être incomplets, périmés ou inexacts. Aucun résultat ne garantit le poids réel, l’encombrement, la sécurité ou la conformité d’un véhicule ou chargement. Ne fondez pas vos décisions de chargement ou de transport uniquement sur Weight Lane.
Vos responsabilités de vérification et de transport
Vous devez vérifier le NIV, la configuration, les mesures, les capacités de l’équipement et les données saisies. Vérifiez les poids réels du véhicule et de l’ensemble camion-remorque chargé à l’aide de balances certifiées appropriées, ainsi que les dimensions et dégagements avant le chargement ou le départ. Conducteurs, transporteurs et propriétaires restent responsables du chargement, de l’arrimage, des permis, assurances, inspections, itinéraires et limites de poids total, d’essieux, de ponts, de hauteur, de longueur et d’équipement. Weight Lane n’effectue ni n’assume ces obligations. Une plage est une estimation. Utiliser sa valeur maximale dans un total ne garantit pas une limite supérieure sûre du poids réel. Le poids du châssis nu exclut les carrosseries et équipements installés. Carburant, occupants, marchandises, accessoires et modifications peuvent ajouter du poids. Une valeur manquante est inconnue, et non nulle. Vérifiez toute valeur inconnue ou incertaine avant le transport.
Service et exclusion de garanties
Sous réserve des droits protégés ci-dessous et dans la mesure maximale permise par la loi, le site, l’application, les données, calculs et rapports sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Weight Lane ne garantit ni exactitude, exhaustivité, actualité, disponibilité continue, ni fonctionnement sans erreur ou sécurisé. La couverture, les services externes et le réseau peuvent changer ou échouer. Aucune garantie, aucun remboursement, recours ou engagement de service que la loi protège n’est supprimé.
Limitation de responsabilité
Sous réserve des droits protégés ci-dessous et uniquement dans la mesure permise par la loi, Weight Lane et ses exploitants ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, revenus, occasions d’affaires, clientèle, données ou usage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, même si leur possibilité a été signalée. Dans cette même mesure, Weight Lane n’assume pas la responsabilité des décisions de transport ni des amendes, pénalités, retards, frais de remorquage ou d’entreposage, dommages aux véhicules ou marchandises, ou autres pertes causés par des données utilisateur erronées, des mesures non vérifiées, une surcharge, un chargement ou arrimage dangereux ou le non-respect des exigences de transport. Ces dispositions ne dispensent pas Weight Lane des responsabilités imposées par la loi.
Responsabilité maximale lorsque la loi le permet
Sous réserve des droits protégés ci-dessous, lorsqu’un plafond contractuel est légal, la responsabilité totale cumulée de Weight Lane et de ses exploitants pour les réclamations liées au service ne dépassera pas le plus élevé de 100 $ US ou des sommes payées à Weight Lane pour le service au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Ce plafond s’applique aux fondements contractuels, extracontractuels, y compris la négligence ordinaire, et autres uniquement lorsque la loi le permet. Il ne limite ni les remboursements obligatoires, ni les recours légaux, ni les responsabilités visées dans la section des droits protégés.
Droits et responsabilités qui ne peuvent être exclus
Ces conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle ou faute lourde, ni toute responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Cela inclut le décès, les préjudices corporels ou moraux lorsque la loi applicable interdit leur exclusion ou limitation. Les droits impératifs des consommateurs, garanties légales, remboursements et recours restent applicables. Certains États, provinces et pays restreignent ces exclusions ou limitations; leurs restrictions s’appliquent lorsque requis. Une disposition inopposable ne remplace pas ces droits et les autres dispositions légales restent applicables. Ces conditions ne suppriment pas rétroactivement des droits ou réclamations acquis. Les modifications exigeant un avis ou un consentement ne s’appliqueront qu’après l’avis ou le consentement légalement requis.
Abonnements Web
Lorsqu’il est proposé au paiement, le forfait Web coûte 3,49 $ US tous les 7 jours et comprend 200 recherches NIV. Il se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation. Les recherches inutilisées expirent sans report. Après les 200 recherches, confirmer un paiement anticipé renouvelle l’abonnement existant avec 200 recherches et réinitialise la date de facturation hebdomadaire. Les paiements échoués ou en attente ne donnent pas de nouveau quota. Gérez ou résiliez l’abonnement Web dans votre compte; une résiliation normale conserve l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Supprimer le compte arrête la facturation Web et met fin à l’accès immédiatement. Questions de paiement ou remboursement : support@weightlane.com.
Essai gratuit pour les nouveaux clients
Les nouveaux clients admissibles bénéficient d’un essai gratuit de sept jours avec 200 recherches NIV en souscrivant un abonnement à renouvellement automatique avec un moyen de paiement. Créer un compte seul ne démarre pas l’essai et n’accorde pas de recherches gratuites. L’essai commence lorsque la souscription est terminée. Le premier prélèvement est de 3,49 $ US après sept jours, puis de 3,49 $ US tous les sept jours pour 200 recherches, sauf résiliation. Résiliez à tout moment, avant la fin de l’essai pour éviter le premier prélèvement. Apple exige au moins 24 heures avant le renouvellement. Admissibilité, prix locaux et date de renouvellement sont affichés à la souscription. Un essai par client/compte admissible; les règles du magasin s’appliquent aussi. Les recherches inutilisées expirent à la fin de l’essai sans report. Épuiser les 200 recherches ne déclenche ni paiement ni renouvellement anticipé. Un paiement réussi ouvre une nouvelle période de 200 recherches. Les recherches de bienvenue déjà accordées conservent leurs conditions initiales; aucune nouvelle attribution de cinq recherches n’est proposée. Chaque nouvelle recherche terminée, même en cache ou sans résultat, utilise une recherche; les échecs techniques sont remboursés. Ouvrir un résultat enregistré ne consomme pas de recherche.
Votre compte personnel
Chaque compte est destiné à un adulte et à un seul appareil ou navigateur actif. Utilisez votre propre adresse courriel et gardez les codes confidentiels. Une connexion ailleurs remplace la session précédente. Conducteurs, propriétaires et répartiteurs disposent des mêmes fonctions.
Recherches NIV hebdomadaires
200 recherches NIV tous les 7 jours. Les recherches inutilisées expirent sans report. Renouvellement automatique jusqu’à résiliation. Après les 200 recherches, payez 3,49 $ US pour démarrer 7 nouveaux jours avec 200 recherches et une nouvelle date de renouvellement hebdomadaire.
Disponibilité et abonnements
L’abonnement Web coûte 3,49 $ US tous les 7 jours pour 200 recherches NIV. Créer un compte ne démarre pas un abonnement payant. Les paiements Web utilisent Stripe. Les achats Apple ou Google ne sont pas encore disponibles.
Résiliation, remboursements et suppression
Pour les abonnements Web, résiliez avant le prochain renouvellement dans Mon compte → Gérer l’abonnement Web. La résiliation arrête les renouvellements; l’accès continue jusqu’à la fin payée, sous réserve de la loi. Supprimer le compte résilie d’abord les paiements Web, puis termine l’accès et efface le compte, chargements et historique. Sauvegardez ce qui est nécessaire. Les preuves limitées d’accord et exceptions de Confidentialité peuvent rester. Pour une erreur de paiement, l’accès payé restant après refus de modifications ou un remboursement, écrivez à support@weightlane.com. Nous examinons les demandes selon la loi et ne refusons pas les remboursements obligatoires. Aucun achat Apple ou Google n’est proposé actuellement.
Utilisation responsable et vos droits
Utilisez le service à des fins légales et avec des informations que vous êtes autorisé à fournir. Ne partagez pas de comptes, ne perturbez pas d’autres utilisateurs, ne contournez pas les contrôles et ne revendez pas les données sous licence sans autorisation. Des interruptions peuvent survenir. Ces conditions n’excluent aucun droit ou recours que la loi interdit d’exclure. Les modifications importantes seront décrites avant de proposer de nouvelles fonctions payantes.